Décidément, on la société a de plus en plus tendance à fonctionner à l'envers.

   Prenons pour exemple le rapport presse-actualité. Il paraît évident que le rôle des journalistes est de rendre compte de l'événementiel. Eh bien ! de plus en plus, l'événement est décidé par les journaux. Voici quelques semaines, c'est tout juste si les quotidiens n'appelaient pas à manifester. Visiblement, ils ont changé de dada : désormais ils proclament la fin de la contestation. Et ça marche...

   Bon... soyons sérieux. L'adoption par l'assemblée puis le Sénat du projet de loi sur les retraites, jumelée à la période de vacances scolaires, a largement entamé le moral des manifestants.

   Cependant, nous étions encore près d'un millier et demi à Belfort hier après-midi, ce qui représente une manifestation tout à fait honorable.

   Tant que la loi n'est pas promulguée, il y a moyen de faire reculer l'Elysée. Mais pour cela, il faudrait un énorme soubresaut social; Et si les militants "ne sont pas fatigués", comme le disent les slogans, il n'est pas certains que le monde du travail soit encore parfaitement mobilisé. Et c'est bien dommage, seule la continuité dans la mobilisation permettrait de semer le doute au sein de la majorité t de déplacer les lignes.

   Selon le journal Le Canard Enchaîné, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, aurait estimé qu’il ne fallait pas toucher au régime de retraite dérogatoire des députés, pour "ne pas faire perdre aux Français l’envie de devenir parlementaire".

   On serait tenté d’en rire et de se contenter de dire qu’il fallait quand même oser, si cela ne révélait pas finalement le mode de pensée de la majorité gouvernementale.

  Cette réforme des retraites, c’est l’apologie de statu quo en matière d’ascenseur social : aucune véritable avancée sur la pénibilité, aucune véritable avancée sur l’individualisation des parcours, aucune réflexion sur les modes de solidarité entre retraités. Et que les 10% les plus riches captent 90% de la richesse nationale produite semble finalement ne choquer personne au gouvernement.

  Pourtant tous les syndicats et chaque formation politique a essayé, avec son identité propre, de faire avancer différentes propositions pour rendre plus juste et équitable notre système de retraites. Pour le PRG ce fut notamment la question du passage à un système de répartition à points intégrant la question de la pénibilité, la prise en compte de certaines activités bénévoles et des stages ou de nouvelles sources de financement pour tenir compte de l’évolution de la part salariale dans la valeur ajoutée (qui n’a cessé de diminuer depuis 20 ans).

  Mais l’approche du gouvernement est restée purement comptable et financière, refusant de s’élargir à une réflexion globale sur la société et ses évolutions, refusant le dialogue et l’opposition populaire.

Sans véritable politique de relance de l’emploi et de lutte contre le chômage, sans réflexions sur l’évolution des temps sociaux et des modes de vie, et alors que l’espérance de vie en bonne santé reste à peine supérieure à 60 ans, le gouvernement s’est borné à allonger les durées de cotisation, allongeant ainsi les périodes chômées…

  Oui collectivement nous devons démontrer l’iniquité de cette réforme, oui une autre réforme est possible et notre jeunesse ne si est pas trompée, car son avenir est aussi en jeu. Le gouvernement Sarkozy accuse syndicats et partis de gauche de manipulation, comme si notre jeunesse était incapable de réflexions et de réactions. C’est vraiment faire peu de cas du formidable potentiel que représente notre jeunesse qui n’est pas disposée à subir la vision anachronique de l’UMP sur l’évolution de notre société. La mobilisation de notre jeunesse est une bonne nouvelle qui conforme que la démocratie française est vivante et qu’elle ne se laissera influencée ni par des médias aux ordres ni par un discours rétrograde. Un grand mouvement est en marche et personne ne peut dire quand et comment il s’arrêtera tant le ras le bol des Français est grand, face à un gouvernement autiste qui refuse d’entendre la voix du peuple, enfermé dans ses certitudes

  Serge Setterahmane

   Le projet gouvernemental de réforme des retraites, présenté à l'Assemblée dans la précipitation, est particulièrement injuste pour une très grande partie des salariés.

   D'autres solutions existent et une réforme d'une telle ampleur mérite que l'ensemble des partenaires sociaux y soient pleinement associés.Ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.

   Le Parti radical de gauche s'associe au mouvement de protestation du jeudi 23 septembre.

Dans le Territoire de Belfort, la fédération départementale du PRG appelle à manifester ce jour à partir de 10 heures, devant la Maison du Peuple.

Par Thierry Jeantet - Vice-président du PRG

L'allongement de la durée de la vie doit être une chance de mieux vivre et non pas seulement d'aménager, par un nouveau coup de force gouvernemental, le seul régime par répartition comme l'ont fait les réformes Balladur (1993) puis Fillon (1993).

La réforme des retraites doit être incluse dans une politique de protection et de cohésion sociales tout au long de la vie. Elle n'est pas dissociable d'une réflexion sur l'entrée des jeunes dans la vie active et surtout sur leur conception d'une vie devenue plus longue que celle de leurs aînés. Elle n'est pas dissociable d'une réflexion sur des vies sociales et professionnelles beaucoup moins « linéaires » qu'autrefois. Ni dissociable d'une approche des risques encourus tout au long de la vie pouvant conduire à des états de santé très différenciés en fin de vie.

II est indispensable, donc, de faire émerger une nouvelle politique des temps sociaux comme professionnels assurant cohérence sociale et liberté de choix (donc des temps choisis collectifs et individuels). En refusant, notamment, de considérer jeunes et personnes âgées, comme cela est le cas aujourd'hui, comme des variables d'ajustement économiques et sociales (particulièrement en terme

d'emplois).

Ceci en prenant en compte le fait qu'aujourd'hui, avec 15,6 millions de personnes, les retraites représentent 45% des prestations sociales (300 Mds pour 2010) et font apparaître un besoin en financement chiffré par le COR à 24,8 Mds en 2020 (mais ce qui ne représenterait que 0,82% du PIB d'alors). Les prévisions concernant 2050 paraissant plus discutables.

     I. Une urgence absolue : lutter contre le chômage

L'absence de politique contre le chômage remonte aux gouvernements Raffarin et Villepin et se prolonge avec les gouvernements Fillon. La première clef du redressement de toute politique sociale passe par un retour énergique à une politique de développement économique fondée sur des critères sociaux, environnementaux et de gouvernante.

Les maigres plans de relance, les tentatives avortées de politique industrielle ont fait long feu en France. L'atonie d'une Union européenne ayant sombré dans l'incohérence et le laissez faire n'ont rien arrangé.

Parmi les mesures à prendre, la lutte contre le chômage est une priorité. Le dernier rapport du COR, malgré ses ambiguïtés, le souligne fortement

- 680 000 emplois ont été détruits en 2009 ; la masse salariale a baissé de 1,4%. - Le taux d'emploi des 55-64 ans n'est que de 38% contre 45,6% en Europe.

Il faut donc notamment

- Revenir à une politique des « emplois-jeunes » et instaurer une vraie politique des « emplois­seniors ». Il faut, à ce sujet, une véritable mobilisation nationale.

- Dynamiser encore plus la création d'entreprises et d'emplois en donnant un nouveau rôle ciel' à la Caisse des Dépôts et Consignation qui doit devenir la Caisse du Développement Economique Responsable et doit investir dans la création ou le développement d'entreprises socialement et économiquement innovantes.

    - S'interroger plus que jamais sur la part que la France doit donner à ses activités industrielles, de services mais aussi agricoles dans un monde ou la « répartition des rôles » change considérablement; en déduire donc une nouvelle politique de soutien aux secteurs clefs.

- Viabiliser le secteur des services à la personne en créant au sein de la Sécurité Sociale le 5^ème risque « dépendance » et en adoptant une politique fiscale de soutien aux associations de ce secteur répondant à des critères d'utilité sociale. L'idée étant, en même temps, de favoriser de nouveaux réseaux de solidarité notamment en direction des seniors.

      Il.    Consolider le système par répartition

- La solidarité inter-générations a fait ses preuves; le système par répartition a permis aux retraités, comme on l'a vu, de bénéficier d'un bon taux de remplacement; le taux de pauvreté monétaire des retraités est même plus faible que celui des actifs.

- La crise financière de 2008, les difficultés rencontrées par les systèmes du type fonds de pension à l'étranger, montrent suffisamment les risques que portent les solutions par « capitalisation »; ce qui ne veut pas dire que, sur le long terme, elles ne peuvent pas jouer un rôle additionnel mais plutôt pour les salaires les plus élevés. Le système suédois n'a pas,à l'expérience, démontré son efficacité en période de crise, « l'étage de capitalisation » ayant souffert de celle-ci.

Consolider signifie :

·          Rendre les systèmes de base et complémentaires plus cohérents (l'un reposant

aujourd'hui su r des annuités, les autres sur des points).

·          Harmoniser les régimes de base eux-mêmes ainsi que les régimes

complémentaires- La solidarité inter-générations a fait ses preuves; le système par répartition a permis aux (ARCS, AGIRC, MSA, RSI, CNAUPC, IRCANTEC).

·          Rapprocher les régimes du privé et ceux du public.

·          Harmoniser les paramètres de calcul de pension.

·          Asseoir les cotisations sur la totalité des revenus des salariés (primes incluses)

comme des autres travailleurs (indépendants).

·         Revoir l'assiette de cotisation des entreprises (cf. ci-après).

·         Prévoir d'autres sources de financement (cf. ci-après).

·         Consolider et pérenniser le fonds de Réserve des retraites qui ne peut plus être

considéré comme un outil temporaire mais bien au contraire comme une caisse nationale permanente de réserves et régulation.

      Ill. Revoir les sources de financement

Au-delà des principes rappelés ci-dessus, il faut tenir compte de la valeur ajoutée :

- La part des salaires dans la valeur ajoutée est en 2007 de 65,1% assez stable depuis quelques années, mais avec de fortes distorsions au profit des très hauts salaires; par ailleurs la part des dividendes en vingt ans est passée de 3,5% à 8,5% de la valeur ajoutée.

- Il devient de moins en moins crédible de calculer les cotisations patronales sans tenir compte de l'évolution de la valeur ajoutée et, en son sein, de la part des revenus du capital. Cette prise en compte de la valeur ajoutée n'implique pas, pour autant, un gonflement automatique du montant global des prélèvements.

- L'une des façons de rétablir l'équilibre entre les efforts consentis par les uns et les autres est

donc d'asseoir une partie du financement des retraites sur les dividendes perçus.

- Un moyen complémentaire est de taxer tous les revenus dits complémentaires : stock-options

mais aussi intéressement et participation.

 IV. Stabiliser l'âge de la retraite mais en venir aux temps choisis d'activités et de retraite

En :

Maintenant l'âge légal de la retraite à 60 ans avec un niveau de pension égal à au moins 75% du revenu net d'activité (sur les 10 meilleures années).

Permettant aux salariés qui souhaitent librement travailler après l'âge légal de la retraite de poursuivre leur activité avec un vrai système de « bonus » améliorant leurs droits à la retraite (au delà donc du système de surcote de 1,25% pour chaque trimestre complémentaire après 60 ans qui ne touche que 12,5% des retraités en 2009). Avec un assouplissement des droits à continuer à temps partiel après l'âge de la retraite (en relevant le plafond de 1/5 de la durée légale du travail applicable à l'entreprise) ; en effet seules 998 personnes ont bénéficié de ce système en 2008. Une telle politique doit être aussi une occasion de considérer comment le temps de travail pourrait être plus facilement modulé avant la retraite.

Instaurant également un système de bonus pour tous les jeunes qui commencent à travailler dès 16 ans ou qui effectuent aussi bien des périodes de stage que d'apprentissage.

Créant des outils (dépassant les simples livrets) d'épargne de « temps-choisis » ouvrables dès 16 ans et pouvant donner droit à des annuités ou points supplémentaires par des versements pouvant être effectués par:

          ·       acquisition de droits donc par périodes de stages, d'apprentissage,

·        acquisition de droits attribués en fonction : soit de travaux bénévoles d'intérêt social. Il faut les encourager pour aider les personnes âgées à rester actives et autonomes. Selon une étude européenne, le bénévolat représente d'ailleurs 5% du PIB dans des pays comme la France ; soit de périodes de formation-conversion ; soit de période de professora-intergénérationnel.

- La pénibilité du travail doit être prise en compte dans les secteurs public et privé : un tableau de la pénibilité doit être établi et revu, par exemple, tous les 7 ou 10 ans.

- l'âge de la retraite n'a pas le même sens en fonction d'activités qui entraînent des espérances de vie inégales. Il faut en tenir compte pour, dans le cas de travail pénible, accorder un droit à la retraite anticipée ou des bonifications de durée ou de points. Une discussion à ce sujet, entre partenaires sociaux, doit également avoir lieu.

     V. Assurer des Minima Retraites et des conditions de vie décentes à tous, y compris aux personnes dépendantes

L'Etat doit prendre en charge et financer par l'impôt :

- Un minimum vieillesse égal à au moins 80% du Smic (85% pour une personne seule). - Des cotisations forfaitaires correspondant à des périodes de chômage, maladie, etc. - Les « bonus » cités ci-dessus.

        VI. Consolider le rôle de l'Etat, comme celui des Institutions Paritaires et des Mutuelles

Une articulation rénovée et renforcée doit être établie entre : Sécurité Sociale (régime de base, 5' branche...), Institutions Paritaires (régimes complémentaires) mais aussi Mutuelles (parcours de santé, systèmes sur-complémentaires collectifs, etc.) et associations (intervenant dans le secteur des services à la personne), en insistant notamment sur le rôle de prévention des risques santé que doivent gérer les mutuelles liées à la FNMF : Parcours de santé et le rôle d'accompagnement supplémentaire que peuvent jouer mutuelles d'assurance et associations.

Une véritable politique d'accompagnement des personnes âgées doit être mise en place, passant donc par le 5° risque, mais aussi par des mesures d'accompagnement en nature : aides à l'aménagement du domicile pour l'adapter à leurs besoins, aides renforcées à la mobilité, aides à l'accès aux activités de communication, culturelles, de loisir. Elle devrait être élaborée et mise en place par l'Etat et les collectivités territoriales, déjà actives dans ces domaines, et les autres partenaires cités ci-dessus qui sont d'ores et déjà des acteurs importants. Il faut donc amplifier et mieux coordonner ce qui est déjà entrepris : notion de plate-formes de services en nature, dispositifs fiscaux et financiers.

Par ailleurs une réflexion apparaît nécessaire quant aux transferts privés intergénérationnels dont l'Etat doit à nouveau se préoccuper afin de permettre une meilleure redistribution du patrimoine privé actuellement concentré dans les mains des plus de 50 ans et sachant que 10% des successions portent à elles seules sur 50% du patrimoine. Occasion de rappeler le souhait d'aller vers un impôt personnel et progressif unique assurant l'égalité de traitement entre revenus du capital et revenus du travail, avec une correction de barème tenant compte d'une capacité contributive liée au « capital ».

Par ailleurs une réflexion apparaît nécessaire quant aux transferts privés intergénérationnels dont l'Etat doit à nouveau se préoccuper afin de permettre une meilleure redistribution du patrimoine privé actuellement concentré dans les mains des plus de 50 ans et sachant que 10% des successions portent à elles seules sur 50% du patrimoine. Occasion de rappeler le souhait d'aller vers un impôt personnel et progressif unique assurant l'égalité de traitement entre revenus du capital et revenus du travail, avec une correction de barème tenant compte d'une capacité contributive liée au « capital ».

      VII. Choisir entre système par annuité et système par points ou rééquilibrer leur rôle

Les idées, très intéressantes, lancées dans le milieu des mutuelles de santé liées à la FNMF (ou encore celles figurant dans le rapport du COR) obligent à réfléchir à une simplification de l'ensemble régime de base/régimes complémentaires

- Le système par points a l'avantage de pouvoir cumuler des droits acquis tout au long de la vie de manière flexible, permettant de « gommer » les aléas par des points-bonus ou des points de compensation. La valeur du point peut être valorisée chaque année par application d'un coefficient déterminé en référence à l'évolution des salaires. Il faut, en effet, éviter les chutes de valeurs des pensions telle; que l'AGIRC et l'ARCO en ont connu ces dernières années.

- Comme le soulignent des mutualistes liés à la FNMF, il permet de mettre fin à des régimes multiples et parfois complexes.

- Il évite les défauts du système à la suédoise, dit « notionnel » (le capital « virtuel », acquis par le salarié, actualisé en fonction de l'évolution des prix, est assorti d'un coefficient de conversion fonction de l'âge de départ en retraite et de la durée de vie moyenne de la génération de l'assuré) - tant vanté aujourd'hui mais finalement peu convaincant - qui ne paraît ni garantir les équilibres financiers nécessaires, ni assurer l'équité voulue (retraites en baisse alors que les cotisations ont augmenté).

- Est-il nécessaire et possible de basculer, pour le régime de base, du régime en annuités au régime à points ?

Ceci mérite d'être étudié afin de cerner les répercussions d'un tel changement : Quand et comment peut être programmé un tel changement ? De façon progressive ou en une seule fois ? Un nouvel avis sur ce sujet doit être demandé au Conseil Economique, Social et Environnemental après audition des partenaires sociaux et du COR.

     VIII. Une concertation à élargir et à re-planifier

La précipitation ne peut être de mise. La concertation engagée est insuffisante,. Elle doit être élargie à d'autres partenaires (institutions de retraite, Mutuelles, Associations, etc.) et planifiée de façon à aboutir à un consensus de tous les partenaires. Un rendez-vous tous les cinq ans devant, ensuite, être organisé sous l'égide du Conseil Economique, Social et Environnemental chargé de remettre des propositions au gouvernement et aux deux assemblées.

   Après le succès incontestable de la votation citoyenne en faveur du maintien du statut public de la Poste, le gouvernement a décidé de traiter les Français par le mépris.
Le gouvernement a fait passer son projet au pas de charge au Sénat, en faisant siéger la haute assemblée durant tout le week-end.
   Face à cette situation, et aux menaces qui planent sur le service public et leurs conditions d'emploi, les Postiers ne démobilisent pas.
   Mardi, des actions ont eu lieu dans deux communes du Territoire au cours desquelles des cartes postales ont été distribuées. Il s'agit d'exiger du Président de la République un referendum sur la question.
   A Etueffont, le PRG était présent. La Fédération départementale, toujours associée au mouvement, engage ses militants et ses sympathisants à envoyer ce courrier et à le diffuser largement autour d'eux.