Affaire Mourad Boudjema : le préfet nous répond

   Suite à la lettre de protestation que la fédération du PRG 90 avait adressée à M. le Préfet du Territoire-de-Belfort au sujet de l'arrestation d'un sans-papiers à la sortie de la mairie de Belfort, le représentant de l'Etat nous a adressé le courrier suivant :

Monsieur le Président du Parti Radical de Gauche

Fédération du Territoire de Belfort Maison du Peuple

Place du Général de Gaulle et de la Résistance

90 000 BELFORT                                                                      Belfort, le 29 MAI 2008

Monsieur le Président,

Par courrier du 05 mai 2008, vous m'avez fait part de votre émotion à la suite de l'interpellation de Monsieur Mourad BOUDEDJA.

L'étude attentive du dossier de Monsieur BOUDEDJA fait apparaître qu'il ne peut pas justifier d'une entrée régulière en France et qu'il se maintenait en situation irrégulière sur le territoire français depuis mars 2003, comme il l'a lui-même reconnu lors de son audition.

A la suite de la notification de l’arrêté portant reconduite à la frontière, confirmé par le tribunal administratif de Besançon, Monsieur BOUDEDJA a émis le souhait de repartir rapidement en Algérie, où vivent sa mère, sept frères et trois sœurs. Le départ pour Alger a eu lieu le 10 mai 2008.

Cette décision de reconduite en Algérie n'a pas eu pour motif de faire obstacle au mariage de l'intéressé mais de mettre fin à une situation d'étranger en séjour irrégulier sur le territoire français.

En effet, Monsieur BOUDEDJA peut solliciter un visa pour revenir régulièrement en France et célébrer son mariage.

Par ailleurs, je tiens à attirer votre attention sur les risques présentés par l'utilisation de formules faisant abusivement référence à la période de l'occupation qui pourraient, le cas échant, et sous réserve de l'appréciation des juges, constituer le délit d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique visé à l'article 433-5 du code pénal qui prévoit dans de tels cas une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération très distinguée.

LE PRÉFET

La fédération du PRG 90 remercie M. le Préfet de lui avoir communiqué ces précisions. Elle rappelle que l'objet de son courrier était avant tout de protester au sujet de la méthode employée par un employé de la mairie pour précipiter l'arrestation de Mourad B.
   Elle est consciente du fait que le devoir d'un préfet est de veiller à l'application des lois de la République, même si les principes radicaux ne s'accordent pas avec certaines d'entre elles.
   Enfin, il regrette qu'en dépit des précautions épistolaires qui avaient été prises, les services de M. le Préfet aient pu déceler ne serait-ce qu'un semblant d'outrage à l'autorité publique dans la formulation de son courrier. Vous pourrez en juger vous-même en relisant notre propre lettre qui est consultable par le lien souligné.