Le plan Sarkozy de relance

DOUAI, 4 décembre 2008 (AFP) - Voici le détail des mesures du plan de
relance annoncé jeudi à Douai par le président Nicolas Sarkozy:

. 26 MILLIARDS ENGAGES: le plan porte sur un montant global "de l'ordre de
26 milliards d'euros". Il se traduira par 15,5 milliards d'euros de
dépenses supplémentaires en 2009, ce qui devrait porter le déficit public
de la France à près de 4 points de PIB l'an prochain, contre 3,1 prévus
initialement.

. 10,5 MDS EUR D'INVESTISSEMENTS PUBLICS SUPPLEMENTAIRES: l'objectif est
d'accélérer divers programmes d'équipement, notamment ferroviaires. L'Etat
et les grandes entreprises publiques en supporteront 4 milliards chacun,
et les collectivités locales 2,5 milliards.

. L'ETAT PAIE SES DETTES AUX ENTREPRISES: l'Etat remboursera par
anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11 milliards d'euros.
Le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation début 2009.
L'Etat remboursera immédiatement aux entreprises de ce que l'Etat leur
doit au titre de la perception de la TVA.
Restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés.
Remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés.
L'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de
la défense.

. 1.000 EUROS DE PRIME A LA CASSE, AIDES A LA FILIERE AUTOMOBILE: création
d'une "prime à la casse" de 1.000 euros pour les véhicules de plus de dix
ans en échange de l'achat d'un véhicule particulier ou d'un utilitaire
léger émettant moins de 160 g/km de CO2. Coût estimé: 220 millions
d'euros.
Soutien aux filiales bancaires des deux constructeurs automobiles
français, sous forme d'un prêt de deux fois 500 M euros (à un taux de 8%).
Mise en place d'un fonds d'investissement par les grands acteurs de la
filière, en premier lieu Renault et PSA, afin d'aider aux restructurations
des sous-traitants.

. UN CHEQUE DE 200 EUROS POUR LES PLUS PAUVRES: l'Etat versera à la fin
mars 2009 une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de
solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages. Coût: 760
millions d'euros.

. 100.000 LOGEMENTS SOCIAUX, LE PRET A TAUX ZERO DOUBLE: construction ou
acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux dans les deux
prochaines années. Coût estimé: 600 millions d'euros.

Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. La quotité
du prêt passera à 30% du prix du logement et les montants de plafonds de
prix des logements sont augmentés.

. EXONERATIONS DE CHARGES PATRONALES: les entreprises de moins de 10
salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les
embauches réalisées en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois
le Smic.

. PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS ASSOUPLIES: relèvement à 20.000 euros du
seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune
procédure". Le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des
marchés publics, est supprimé. Le seuil au-delà duquel s'applique
obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux
passe de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros.

. ALLEGEMENT TEMPORAIRE DU DROIT DE L'URBANISME: les contraintes liées au
droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies"
avec une prorogation d'un an des permis de construire.

. UN MINISTRE POUR LE PLAN: le plan de relance de l'économie sera piloté
par un membre du gouvernement chargé spécifiquement "d'en suivre
l'exécution"