Stratégie industrielle de la France et indécence des banques : question orale de Joël Giraud (PRG)

Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, a posé ce mercredi 29 avril une question d'actualité au Gouvernement pour l'interpeler sur l'absence de stratégie industrielle de la France et sur l'indécence des banques, citant le cas de la société Elsamétal à La-Roche-de-Rame.

*M. le président.* La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

*M. Joël Giraud <https://portail.assemblee-nationale.fr/http/assemblee-nationale/gw-dep4/www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267336.asp>
.* Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, lors de la mise en place des 360 milliards d'aide au secteur bancaire, le médiateur national du crédit s'était engagé à citer publiquement les exemples de restrictions inacceptables du crédit. Le moment est venu de le faire car la crise devient en France un véritable révélateur d'indécence.

J'illustrerai mon propos par un cas dramatique pour les salariés mais aussi pour l'industrie en France et en Europe. Il s'agit de la liquidation judiciaire de la société Elsamétal à La-Roche-de-Rame dans les Hautes-Alpes,
dernier producteur européen de calcium, mettant toute la filière utilisatrice sous la dépendance d'approvisionnements russes ou chinois.

Comment qualifier des banques, au premier rang desquelles la Société générale et la banque Laydernier d'Annecy, qui donnent le feu vert au financement d'investissements et, une fois ceux-ci réalisés, se rétractent
au motif de la crise, qui refusent tout dialogue avec le conciliateur nommé par un tribunal de commerce, mentent à un préfet et à un médiateur départemental du crédit en prétendant avoir débloqué les fonds pour mieux
laisser pourrir les choses et justifier *in fine* une situation dégradée de ne plus assumer leurs engagements ?

Tout cela n'arriverait pas si vous n'aviez pas décidé de soutenir sans contrepartie le secteur bancaire, si l'ensemble des procédures que vous avez mises en oeuvre étaient analysées à l'aune d'une stratégie économique, d'une stratégie industrielle car là est bien le problème. Il n'y a plus en France de stratégie industrielle, et comme il n'y en a pas non plus sur ce plan de pilote dans l'avion Europe dont la main invisible du marché tient lieu de plan de vol, des territoires entiers vivent une apocalypse de leur économie industrielle.

Mes questions seront simples.

Face à cette crise qui s'aggrave avec son cortège de drames humains et sociaux mais aussi fragilise de manière irréversible des filières entières de notre industrie, que comptez-vous faire...

*M. Patrick Roy <https://portail.assemblee-nationale.fr/http/assemblee-nationale/gw-dep4/www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267768.asp>
.* Rien !

*M. Joël Giraud <https://portail.assemblee-nationale.fr/http/assemblee-nationale/gw-dep4/www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267336.asp>
.* ...pour transformer votre angélisme coupable vis-à-vis des banques qui ne jouent plus leur rôle de véritable contrôle sur ce secteur. Par ailleurs, quand allez-vous enfin traiter la crise avec une vision stratégique du maintien d'un potentiel industriel en France et en Europe ?

S'agissant du cas précis de la dernière usine de calcium en Europe, vous engagez-vous à aider le plan de reprise qui va être déposé par les industriels de la filière pour éviter la mise sous tutelle d'un secteur clé
de l'industrie française et européenne ? *(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)*

*M. le président.* La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.

*M. Luc Chatel,** secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.* Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de rappeler tout à l'heure les résultats chiffrés de l'action du médiateur du crédit. 68 000 emplois ont été sauvegardés depuis le début de la crise. C'est un résultat concret, effectif des pouvoirs publics en la matière.

Votre question traite des restructurations industrielles. L'État a considéré renforcé ses moyens d'accompagnement des restructurations industrielles depuis le début de la crise. Le Président de la République a annoncé la mise
en place de commissaires à la réindustrialisation qui, dans les régions les plus touchées par les restructurations, vont coordonner l'action des services de l'État et être au plus proche de la réalité d'un dossier comme celui que vous décrivez.

Ils auront un rôle d'anticipation, afin de tout faire pour éviter les restructurations lorsque cela est encore possible. Depuis le début de la crise, les services du comité interministériel des restructurations industrielles, par leur action d'anticipation, ont empêché, en trouvant des repreneurs, la suppression de 22 000 emplois. Les commissaires sur place seront les représentants de ce service.

Ils auront également un rôle d'accompagnement social, car c'est le rôle de l'État d'être aux côtés des salariés. S'agissant de l'entreprise Elsamétal, il ne s'agit pas d'un manquement de l'État mais à partir du plan de reprise qui a été effectué il y a eu un dépôt de bilan de la maison mère de cette entreprise.

*M. Patrick Roy <https://portail.assemblee-nationale.fr/http/assemblee-nationale/gw-dep4/www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267768.asp>
.* Le Gouvernement n'aime pas le métal !

*M. Luc Chatel,** secrétaire d'État.* Nous attendons maintenant un redressement judiciaire et j'ai donné instruction au préfet de votre département de mettre en ouvre les moyens de l'État pour être aux côtés des salariés quelle que soit la solution à l'issue du jugement du tribunal de commerce.