Laïcité : coup de canif dans la loi de 1905

   Quatorze sénateurs du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) ont déposé devant le Conseil d'État, un recours en référé demandant la suspension du décret paru au Journal Officiel le 19 avril dernier qui rend applicable l'accord signé le 18 décembre 2008 entre le gouvernement français et le Vatican. Ils demandent dans le même temps l'annulation sur le fond de ce décret.

   «  Au travers de l'accord signé le 18 décembre 2008 entre le gouvernement français et le Vatican, la France s'engage à reconnaître les diplômes délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur habilités par le Saint-Siège.

   Jusqu'à présent, seul l'État avait le monopole de la reconnaissance des diplômes. Cet accord permet désormais la reconnaissance automatique par la France des diplômes visés par le Vatican, sans passer par la labellisation et l'aval de l'Université publique. Or, cet accord, qui modifie la loi du 18 mars 1880, aurait dû être ratifié par le Parlement en vertu de l'article 53 de la Constitution. »

COMMENTAIRE DE THIERRY JEANTET
 

   L'affaire des diplômes du Vatican est un coup de canif malheureux dans la loi de 1905 alors que par ailleurs celle-ci est généralement défendue y compris par les représentants des différentes religions en France.

   Cet épisode s'ajoute de façon préoccupante à d'autres signes de relâchement autour d'un pilier fort de la République, celui du principe de laïcité.

   Il est sévèrement menacé depuis quelques années par des communautarismes, flattés dangereusement par l'Etat sous prétexte de les encadrer, par un abandon de l'enseignement civique, par une banalisation et dilution du concept même de laïcité.

   Le projet d'un simple observatoire de la laïcité a été mis au rebut !

   Les Radicaux de Gauche demandent au Président de la République la création d'un Conseil de la Laïcité, chargé de veiller à une application pleine et entière de la loi de 1905 par l'Etat comme par toute collectivité publique ou privée, donc toute association formelle ou informelle.

   Ce Conseil pourrait être saisi par tout citoyen, comme par toute personne morale, et, suivant les cas, se prononcer lui-même ou saisir le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'Etat.

   Ce Conseil de la Laïcité veillerait aussi à organiser (avec les ministères concernés, le monde associatif et les partenaires sociaux) l'enseignement et la pratique de la Laïcité. 

Thierry Jeantet
Vice-President du PRG