Service public et laïcité

Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a présenté, lundi 29 janvier, à Dominique de Villepin, un projet de charte de la laïcité dans les services publics qui définit les droits et les devoirs des agents du service public et des usagers.

Le texte rappelle ainsi aux agents que si "la liberté de conscience (leur) est garantie notamment à travers la possibilité de se voir attribuer des autorisations d'absence à l'occasion des grandes fêtes propres à leur confession, le principe constitutionnel de laïcité impose (à tous) un devoir de stricte neutralité, le traitement égal de tous les individus et le respect de la liberté de conscience".

"Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations".

A l'égard des usagers, le texte s'attache à rappeler que "tous les usagers ont un égal droit d'accès aux services publics " et "ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci". Aussi, au sein des services où ils sont accueillis à temps complet, comme les hôpitaux et les prisons, ils "doivent voir leurs croyances respectées et être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, en particulier à l'occasion de la naissance, des fêtes religieuses et du décès".

Ce faisant, "les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme (le prosélytisme Lorsque "la vérification de l'identité est nécessaire, ils doivent se conformer aux obligations qui en découlent". Et ils "ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public.

( d’après l’article de Laetitia Van Eeckhout, paru dans journal Le Monde, lundi 29 février )