Ségolène Royal reprend une proposition du programme radical

Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l’impartialité de l’Etat.

La VIème République repose sur quatre piliers :

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :

- Instauration du mandat parlementaire unique

- Suppression du droit de veto du Sénat

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition

- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale

- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

- Promotion d’un syndicalisme de masse

- Représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises

3) La démocratie participative

- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.

- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d’un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie

- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages,

- Péréquation des ressources entre collectivités locales,

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007

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[PEL]

Les Radicaux et la VIe République
Les Radicaux dénoncent les institutions de la Ve République depuis 1958 et Gaston Monnerville, en particulier, en fut un adversaire résolu. La question de la réforme des institutions de la Ve n’est donc pas nouvelle et les radicaux de gauche se félicitent que Ségolène Royal ait rejoint leur position sur ce sujet crucial, alors que le PS l’avait écarté de sa synthèse au Mans. Le parti radical de gauche, dont les parlementaires avaient déposé, lors de la session 1999-2000, une proposition de loi constitutionnelle tendant à la mise en place d'une VIe République (http://www.senat.fr/leg/ppl99-370.html), avait pour sa part inscrit la réforme des institutions dans son programme de Rennes en 2006, et il en fait l’une des priorités de son projet législatif.